Droit des sociétés, fusions & acquisitions et investissements

Droit des sociétés, fusions & acquisitions et investissements

Nous offrons un accompagnement juridique complet à chaque étape du cycle de vie d’une entreprise, de sa création à ses transactions majeures et à sa gouvernance. Notre approche proactive et orientée vers les solutions permet aux entreprises d’opérer en toute confiance sur le marché dynamique du Maroc.

Fusions & Acquisitions (Corporate & M&A)

Structuration et exécution des fusions, acquisitions :

  • Nous conseillons sur toutes les étapes des fusions, acquisitions et cessions, de la due diligence à la négociation et à la clôture, en garantissant la conformité avec la réglementation marocaine et internationale tout en optimisant la valeur des transactions.

Rédaction et négociation des pactes d’actionnaires, accords de joint-venture et politiques de gouvernance :

  • Nous rédigeons et négocions les pactes d’actionnaires, les statuts et les politiques de gouvernance pour définir clairement les droits, les responsabilités et les mécanismes de résolution des litiges au sein des entreprises.

Conformité réglementaire et due diligence pour les transactions nationales et transfrontalières :

  • Nous effectuons des revues approfondies des documents d’entreprise, des contrats et des états financiers afin d’identifier les risques juridiques et d’assurer la conformité réglementaire avant, pendant et après les transactions.

Résolution des litiges post-acquisition et exécution des droits contractuels.

Structuration et négociation des joint-ventures et alliances stratégiques :

  • Nous aidons à structurer et à négocier les joint-ventures, alliances stratégiques et partenariats afin de garantir leur alignement avec les objectifs commerciaux tout en réduisant les risques juridiques et financiers.

Conseil en gouvernance d’entreprise, contrôle de gestion et structures de partage des bénéfices.
Réorganisation des entités pour optimiser la fiscalité, la responsabilité et l’efficacité opérationnelle.
Transformations d’entreprise, scissions partielles et totales.
Conseil sur les restructurations de groupe et les réorganisations du capital.

Rédaction, révision et négociation des contrats de franchise, de distribution et d’agence.
Assistance en conformité avec la réglementation marocaine et internationale en matière de franchise.
Accompagnement dans l’expansion des franchises via des accords de licence, master franchise et joint-ventures.
Résolution des litiges découlant des contrats de franchise.

Structuration, rédaction et négociation d’accords commerciaux complexes.
Conseil sur les contrats de chaîne d’approvisionnement, d’externalisation et les politiques d’approvisionnement.
Évaluation des risques et gestion contractuelle pour atténuer les responsabilités potentielles.